Nos études peuvent porter sur la conception ou l’évaluation de schémas départementaux, l’établissement de diagnostics territoriaux et les études évaluatives.
- Schéma départemental (évaluation et élaboration)
- Diagnostics territoriaux
- Études évaluatives
Les schémas départementaux
Dès sa création CATHS a travaillé à l’élaboration de schémas départementaux d’accueil et d’habitat pour les gens du voyage avec une première étude dans les Hautes-Pyrénées (65). Son approche s’est construite sur le principe d’un maillage territorial et du croisement des sources depuis les institutions, les collectivités, les services régaliens et également tous les voyageurs, itinérants ou arrêtés ; sur des sites formels ou informels.
Cette multiplication des points de vue et des rencontres a conduit à proposer des schémas qui incluent dans leur diagnostic : les données de présences instantanées, l’identification des flux et la recherche historique des phénomènes atypiques. Ce travail a généré des lectures nouvelles des phénomènes d’ancrage et de précarités territoriales. En particulier la mise en évidence sur de nombreux départements de l’impact encore très fort des phénomènes d’internement lors de la seconde guerre mondiale. Situations génératrices de très nombreux phénomènes de bidonvilisation et grande précarité sur tout le territoire français.
Portés par ces dynamiques les nouveaux documents d’orientations réformés en 2019 intègrent désormais de façon obligatoire des volets habitats partiellement opposable. Le mythe de la dominance de l’itinérance est de facto abandonné.
Diagnostics territoriaux
Pour la plupart des collectivités confrontées à la présence, récurrente ou continue, de gens du voyage sur leur territoire la question du savoir quoi faire est sans réponse évidente. La somme des clichés sur les modes de vie ces population autant que l’imprécision de leurs demandes résidentielles, lesquelles sont hors champs de référence pour elles, la bonne solution ne peut pas émerger.
La connaissance des situations réelles et des besoins qui en résultent est une clé préalable à toute action résolutive de ces confrontations d’usage. Cela implique un travail direct avec ces habitants, temporaires ou permanents, de la commune afin d’identifier les causes réelles et moyens mis en œuvre dans ces présences. Etudes qui parfois mettent en évidence des pratiques commerciales dont ces ménages peuvent autant être les victimes au regard de la légalité des actes que les bénéficiaires par la tranquillité résidentielle qu’ils ont momentanément acquise.
En acquérant cette connaissance locale des réalités génératrices de ces présences et des limites qu’elles posent à une stabilisation (droit de l’urbanisme, exposition sanitaire, risques environnementaux, développement et débordement …) CATHS se met en capacité de proposer des scénarii juridiquement étayé aux EPCI pour construire des solutions adaptées à leur situation. Ces scénarii s’appuient à chaque fois sur les différents volets contextualisant de ces présences pour aller vers des solutions acceptables :
- Situation juridique en contexte jurisprudentiel conséquent au regard de l’ancienneté
- Expositions aux différents facteurs de risques naturels et environnementaux
- Responsabilités respectives des EPCI et des habitants
Scénarii résolutifs et financements possibles à y associer
- Cadre légal des réponses et statut d’usage post opération
- Portages et accompagnements complémentaires à prévoir
- Tuilage avec les acteurs locaux nécessaire
- Risques à anticiper